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Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Tati Mouzo. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de Tati Mouzo jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider les informations », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Le règlement de vos achats s’effectue en €. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :
Livraison
Les œuvres petit format : 13×13 cm ; 19×19 cm ; 25×25 cm ; 36×36 cm
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées le jour ouvré suivant. L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Tati Mouzo au transporteur.
Les œuvres grand format : 50×50 cm ; 80x80cm ; 100×100 cm
Les commandes d’œuvres grand format nécessitent un traitement de 7 à 15 jours à réception du paiement.
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
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Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par télécopie ou par mail la liste des avaries àTati Mouzo au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
Droit de rétractation : le remboursement – sur Internet uniquement
Si votre œuvre d’art ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés hors les frais de retour.
Le retour est à effectuer à Tati Mouzo 9 le Vau Lorin 22510 Trédaniel
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.
Dans le cas où la commande serait un cadeau, c’est l’expéditeur qui recevra le remboursement de la commande. Le type de remboursement que vous recevrez dépendra du mode de paiement du cadeau.
Garantie du consommateur
Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Tati Mouzo s’engage à vous rembourser. Le retour est gratuit par Colissimo en France Métropolitaine.
Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.tatimouzo.com appartiennent à Tati Mouzo. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Tati Mouzo.
Règle de confidentialité
Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier.
Textes applicables – Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Tati Mouzo s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.
